EM CONSULTING
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 Octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site EM CONSULTING et des services associés, y compris les solutions EMShield, de conseil, de formation, d'accompagnement et de cybersécurité.
2. Acceptation
En accédant au site et en utilisant ses services, vous acceptez, sans réserve, les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une de ces dispositions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
3. Éditeur du service
La plateforme est édité par EM CONSULTING, entreprise spécialisée en conseil et formations professionnelles, sise à Haie-Vive, Cotonou, Bénin.
Contact : +229 01 96 54 02 21 — contact@emconsultingbenin.com
4. Compte utilisateur et sécurité
Le cas échéant, vous devez créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions réalisées depuis votre compte.
Vous devez fournir des informations exactes et tenir votre profil à jour. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée de votre compte doit être signalée immédiatement à l'éditeur.
5. Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser le site et les services uniquement dans le cadre d'un usage légal, licite et conforme à leur finalité. Il est interdit de :
- utiliser le site à des fins frauduleuses, malveillantes, illégales ou prohibées ;
- tenter de contourner les mécanismes de sécurité, d'authentification ou de gestion des accès ;
- introduire du code malveillant, virus, script nuisible ou contenu susceptible de perturber le service ;
- collecter, exploiter ou diffuser des informations sans autorisation et sans fondement légal.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, images, objets visuels, logos, schémas, interfaces, bases de données et éléments de conception, sont la propriété de EM CONSULTING ou de ses ayants droit, sauf indication contraire. Toute reproduction, adaptation, diffusion, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Protection des données
Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et dans le respect des principes de protection des données applicables au Bénin et à l'Autorité de protection des données personnelles (APDP).
8. Disponibilité et performance
EM CONSULTING met en œuvre des moyens raisonnables pour offrir un service fiable, sûr et performant. Toutefois, l'entreprise ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption, ni l'absence totale de bug, d'erreur, de défaut technique ou d'incident lié aux réseaux, aux infrastructures cloud, au fournisseur d'hébergement ou à des tiers.
9. Limitation de responsabilité
EM CONSULTING ne peut être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs, de la perte d'exploitation, de la perte de données ou des interruptions d'activité résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une cyberattaque, d'un mauvais paramétrage, d'un usage non conforme du service ou d'un événement extérieur à son contrôle.
La responsabilité de EM CONSULTING, si elle est engagée, est limitée dans les cas où la loi applicable le permet, et ne couvre pas les préjudices non directement imputables à l'éditeur.
10. Services de conseil et cybersécurité
Les services de conseil, d'accompagnement et de cybersécurité sont fournis à titre de support, d'orientation et de conseil. Ils n'exemptent pas les utilisateurs et organisations de leurs responsabilités propres, notamment en matière de sécurité, de governance, de sensibilisation, de sauvegarde, de contrôle d'accès et de conformité interne.
EM CONSULTING ne garantit pas l'absence totale de menaces, intrusions, incidents ou compromissions sur les environnements techniques de ses clients. Les recommandations doivent être adaptées au contexte de chaque organisation.
11. Suspension et résiliation
EM CONSULTING se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à tout ou partie du service en cas de non-respect des CGU, de fraude, d'usage abusif, de risque de sécurité, de non-paiement ou de nécessité technique ou réglementaire.
12. Modifications des CGU
EM CONSULTING peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte des évolutions des services, des technologies, de la réglementation ou des recommandations de sécurité. Les modifications sont publiées sur le site et s'appliquent dès leur mise en ligne.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur au Bénin et, le cas échéant, par les principes de droit international applicables. En cas de litige, les tribunaux compétents du Bénin seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux CGU, au service, à l'accès ou à la plateforme, vous pouvez contacter EM CONSULTING à l'adresse suivante : contact@emconsultingbenin.com.